Ce projet vise à mener des recherches, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), avec les communautés locales au Nord pour comprendre les iniquités, les inégalités et la distribution de la richesse au Nord et analyser les tendances qui sont visibles.
Le projet s’est vu accorder une subvention par le CRSH.
La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) en collaboration avec de nombreux partenaires (chercheurs, centres de recherche, Communauté métropolitaine de Québec, CIUSSS-CN, UPA, etc) a lancé le jeudi 8 octobre de 9h à 12h un vaste projet sur le système alimentaire territorialisé dans la grande région de Québec.
Ce projet s’organise autour de deux objectifs principaux convergents : 1) Élaborer le cadre conceptuel d’un système alimentaire territorialisé (SAT) autour d’une conception forte de durabilité, cohérente avec les Objectifs de développement durable 2030 et la vision autochtone d’un système alimentaire; 2) Déterminer, mettre en place et évaluer les mécanismes clés qui mèneront à l’opérationnalisation du concept de SAT dans la grande région de Québec.
Le lancement s'est tenu sous la forme d’une rencontre virtuelle de consultation avec les partenaires de la Grande région de Québec intéressés à prendre part à cette initiative d’envergure.
Pour cette première rencontre de coconstruction, il s’agissait essentiellement de présenter le projet et de partager, en atelier, nos visions d'un système alimentaire territorialisé et durable. Ce premier exercice s'inscrit dans l'objectif d'identifier ensemble des priorités de recherche à mettre de l'avant.
Pour visionner les vidéos de cette première rencontre, cliquer sur les liens suivants:
Vidéo d'introduction de Geneviève Parent et Benoît Lamarche
Présentation des SATs par Jean-Louis Rastoin
Vision de la Communauté Métropolitaine de Québec par Alexandre Bélanger
Principaux résultats du projet REPSAQ par Véronique Provencher
Présentation de la Nation huronne-wendat par Jean-Philippe Thivierge
Dans le cadre d’une entente de service en recherche entre le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) et l’Université Laval signée au mois de mars 2023, il a été convenu de la rédaction d’un document de consultation relatif à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), sous la direction de la professeure Geneviève Parent.
Le rapport rédigé par la Chaire DDSA a été rendu accessible dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles - Agir pour nourrir le Québec de demain.
Résultat :
Qu’est-ce que la proposition de Convention internationale ?
Il s’agit d’une proposition de traité international général, contraignant et universel relatif à la sécurité alimentaire. Cette proposition aspire à élever la protection et la mise en valeur de la diversité et la durabilité agricoles et alimentaires au rang des solutions essentielles pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés pour assurer une sécurité alimentaire aux générations présentes et futures.
Le droit international public aborde de manière fragmentée et lacunaire la sécurité alimentaire et est caractérisé par un manque de cohérence des différentes sphères du droit liées à cet enjeu. Cela a pour conséquence de favoriser les considérations commerciales et de favoriser les chaînes d'approvisionnement alimentaire mondialisées, au détriment d’autres considérations et des contextes locaux, pourtant cruciaux pour la sécurité alimentaire.
Face à ces lacunes, la Chaire DDSA a rédigé la proposition de Convention internationale sur la diversité et la durabilité agricoles et alimentaires, avec pour objectif d’instaurer un cadre juridique international, sur lequel les États pourraient se fonder pour adopter leurs politiques et mesures visant la sécurité alimentaire de leur population. Ce cadre, tenant compte des différents aspects liés à la sécurité alimentaire, vise à équilibrer les considérations commerciales et non commerciales liées à celle-ci, tout en tenant compte de la diversité des contextes nationaux.
S’inscrivant dans le contexte international du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et du Sommet des Nations sur les systèmes alimentaires de 2021, la proposition de Convention aspire à impulser des changements concrets pour mettre en place des systèmes alimentaires durables, résilients, équitables et économiquement performants et garantir à tous une alimentation suffisante, saine, nutritive, diversifiée et culturellement adaptée.
Structurée selon le modèle des traités internationaux, cette proposition comporte un préambule et un corpus composé de 50 articles. Ces articles abordent divers aspects de la sécurité alimentaire, tels que la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture, les changements climatiques, la protection des terres, des sols et des activités agricoles, les femmes, les savoirs traditionnels, locaux et autochtones ou encore les marchés agricoles et alimentaires.
La proposition de Convention constitue une contribution significative dans le domaine du droit et de la sécurité alimentaire, en s’appuyant sur l’analyse de plus de 700 accords et textes juridiques internationaux liés, de près ou de loin, à la sécurité alimentaire.
Cette étude législative, élaborée dans le cadre du protocole d'accord de 2017 signé entre l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Université Laval, vise à approfondir les connaissances sur les points d'entrée du droit dans les systèmes alimentaires afin d'améliorer la durabilité et les résultats en matière de nutrition et de santé de ces systèmes.
L'étude législative rédigée par la Chaire DDSA et publiée en 2021 par la FAO met en lumière les principales fonctions du droit et les différents points d’entrée du droit soutenant les systèmes alimentaires durables, et favorisant les régimes alimentaires nutritifs et sains. Cette étude est citée parmi les publications de la FAO sur les systèmes agroalimentaires plus durables, inclusifs et résilients, dans le but d'améliorer le soutien aux pays dans la gouvernance de la transformation de ces systèmes.
Résultat :
Une vaste équipe multidisciplinaire dirigée par Sélim Louafi, chercheur associé à la Chaire DDSA et Mathieu Thomas, s’est penché sur la question des stratégies de gouvernance pour assurer une plus grande diversité des semences dans le cadre du projet COEX, financé par une importante subvention de la Fondation Agropolis. Le comité de pilotage de ce projet, dans lequel Morgane Leclercq, professionnelle de recherche à la Chaire DDSA s’est impliquée, était composé d’organisations paysannes d’Afrique de l’Ouest provenant du Mali, du Niger, du Burkina Faso et du Sénégal, et de chercheurs de différentes disciplines. Les résultats du projet CoEx sont le produit d’une collaboration entre praticiens, juristes, généticiens, géographes, ethnologues, écologues, économistes et informaticiens.
Le projet partait du constat que la diversité des cultures est un atout essentiel pour l'innovation, mais qu’une inadéquation institutionnelle s’observe entre les politiques et les réglementations, d'une part, et la diversité des pratiques de gestion de la diversité des cultures, d'autre part. La nécessité de dépasser l'opposition habituelle entre les systèmes de semences formels/commerciaux et informels/agricoles constituait ainsi l’une des lignes directrices du projet. L'ambition générale de ce projet CoEx était d'améliorer notre compréhension de l'écart entre les politiques et les lois sur les semences et les ressources génétiques, et les pratiques de gestion de la diversité des cultures (GDC), et de proposer des mécanismes de gouvernance innovants qui tiennent mieux compte de la diversité des pratiques GDC.
Basé sur un partenariat multi-acteurs et une approche multi-niveaux, CoEx comprenait trois composantes complémentaires. Le premier volet a permis de décrire la diversité des politiques, des mécanismes institutionnels et des perceptions des acteurs en matière de semences et de pratiques de GDC aux niveaux international, régional (Afrique de l'Ouest), national (Sénégal, Burkina Faso, Mali et Niger) et infranational.
La deuxième composante s’est concentrée sur la diversité des pratiques de GDC, en documentant : (i) à l'échelle de l'Afrique de l'Ouest, les sources utilisées par les agriculteurs pour s'approvisionner en semences en fonction de la culture et des variétés ; et (ii) comment les mouvements de semences sont intégrés dans les réseaux sociaux à l'échelle locale. Les deux premiers volets sont complémentaires et leur comparaison devait permettre de mettre en évidence de manière empirique les écarts entre les politiques et les pratiques.
Les divergences ont été discutées dans des forums multi-acteurs et la troisième composante a développé des mécanismes de gouvernance innovants pour la coexistence de différentes pratiques GDC, avec une collaboration étroite entre la recherche, les différents utilisateurs finaux et les gestionnaires de collections ex situ. Les politiques de semences et les mécanismes de régulation ont été caractérisés du niveau international et au niveau local, et le processus institutionnel de leur établissement et de leur mise en œuvre a été analysé. De nouveaux espaces de dialogue entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de la diversité des cultures ont été mis en place.
Ce projet fut soutenu par la Fondation Agropolis sous la référence 1603‐002 à travers le programme "Investissements d’avenir" (Labex Agro: ANR‐10‐LABX‐0001‐01)
Pour consulter le site internet du projet, cliquez ici.
Sous la direction de Manon Boulianne et avec la participation des professeurs Geneviève Parent, Patrick Mundler, Véronique Provencher et Carole Després, ce projet de recherche consiste à caractériser le système alimentaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches, considérées comme le bassin alimentaire de proximité de la Communauté métropolitaine de Québec. La question principale qui guide le projet de recherche a été formulée avec les partenaires du milieu: Comment le système alimentaire est-il organisé dans et autour de la Communauté métropolitaine de Québec? Elle se décline en un ensemble de sous-questions qui renvoient à tous les maillons du système alimentaire (production, transformation, distribution, consommation, gestion des matières résiduelles), à leur articulation et aux acteurs, processus et cadres réglementaires qui le constituent.
Pour consulter le site internet du projet, cliquez ici.
Ce projet, financé par l’obtention d’une importante subvention du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) et sous la direction de UPA Développement international (UPA-DI), permettra à la Chaire DDSA d’offrir un support d’analyse juridique dans ce vaste projet de développement international afin d’assurer que les changements induits soient supportés par une structure juridique locale adéquate.
Financé par le Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) et élaboré de concert avec l’Association des cidriculteurs artisans du Québec, ce projet visait à analyser les différentes avenues juridiques à envisager pour la reconnaissance des produits et du savoir-faire québécois en Europe au regard, notamment des enjeux que soulève l'Accord économique et commercial global (AECG/CETA) pour les régime prévoyant des indications géographiques et autres appellations d’origine et termes valorisants.
Quelques résultats :
Cette étude est financée par une subvention de la Fondation Claude Masse 2015-2016 obtenue avec la professeure Marie-Claude Desjardins. La consommation de produits agroalimentaires locaux peut notamment favoriser la santé, assurer une certaine qualité sanitaire, nutritionnelle et écologique. Il devient donc pertinent de se demander si les informations que les droits québécois, fédéral et international économique prévoient et autorisent quant à l’origine des produits agroalimentaires permettent aux consommateurs québécois de faire un choix éclairé. Dans le cadre de cette recherche, après avoir analysé le droit en vigueur sur la question, nous explorerons son potentiel ainsi que celui des programmes et instruments à adhésion volontaire dans l’objectif d’améliorer l’accès des consommateurs à l’information en quantité et en qualité suffisantes.
Quelques résultats :
Ce rapport de 2018 aborde comment les réglementations canadiennes de sécurité alimentaire et les normes volontaires de l'industrie contribuent aux pertes et gaspillage alimentaires dans le secteur des fruits et légumes frais. Il analyse notamment l'impact des normes d'apparence des produits, des exigences de manutention et de transport, ainsi que des pratiques d'élimination. Le rapport propose des recommandations pour réduire le gaspillage sans compromettre la sécurité alimentaire, incluant une révision des standards d'apparence, une meilleure mesure des pertes, et des politiques pour détourner davantage d'aliments des sites d'enfouissement.
Pour consulter le rapport complet, cliquez ici.
La Coopération décentralisée France-Québec sur le développement durable du système alimentaire pour la résilience de nos territoires a vu le jour en 2019 grâce au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et au Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD).
Cette initiative, porté par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) de l’Université Laval, vise à favoriser les échanges de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques en matière en matière de systèmes alimentaires territorialisés et d'autonomie alimentaire. Elle cherche à améliorer la compréhension des enjeux, des défis, des dynamiques d’évolutions des systèmes alimentaires territorialisés en France et au Québec, ainsi que des acteurs et des initiatives qui les portent et des mesures publiques qui les soutiennent.
Un programme d'échanges a été mis en place entre la grande région de Québec et la Normandie afin de rencontrer les acteurs des systèmes alimentaires dans ces deux territoires et d'observer les initiatives.
Les partenaires de la coopération décentralisée France-Québec comprennent : la Chaire DDSA de l'Université Laval ; la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) ; la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord ; la Le Havre Seine Métropole ; la Métropole Rouen Normandie ; la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) de France ; et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et la Ville de Québec sont partenaires de la 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec.
1re édition
Lors de la première édition de la coopération décentralisée France-Québec, deux webinaires virtuels, tenus à l'automne 2021 et à l'hiver 2022, ont réuni les partenaires français et québécois, les chercheurs et les acteurs des systèmes alimentaires de la grande région de Québec et de la Normandie. Ces rencontres se sont concentrées sur trois thèmes liés à l’autonomie alimentaire :
Du 13 au 16 juin 2022, une délégation québécoise s'est rendue en France, à Paris et en Normandie. Ensuite, du 19 au 23 septembre 2022, une délégation française a été accueillie dans la grande région de Québec. Ces déplacements ont permis aux partenaires et acteurs des systèmes alimentaires de réaliser des visites sur le terrain et de discuter des enjeux alimentaires spécifiques à chaque territoire. Ils ont également favorisé le partage de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques mises en œuvre dans chacun des territoires, ainsi que l’identification des différents des sujets d’intérêt commun entre les partenaires et acteurs du milieu.
Les partenaires français et québécois se sont mobilisés pour poursuivre et approfondir la réflexion commune dans le cadre d'une 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec.
2e édition
La 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec vise à promouvoir un partage de connaissances plus approfondi sur le plan juridique et politique, tout en mettant l'accent sur la mise en place d’outils et de projets concrets pour soutenir le déploiement de systèmes alimentaires territorialisés durables et résilients. Les axes suivants ont été définis :
Du 29 avril au 3 mai 2024, la délégation française a été de nouveau accueillie de nouveau à Québec. Dans le cadre de cette visite, la délégation a assisté au Colloque international "Agriculture, biodiversité et sécurité alimentaire : des engagements aux actions" et a rencontré plusieurs acteurs du système alimentaire de la grande région de Québec afin d’approfondir le partage d’expériences et de bonnes pratiques autour des axes préalablement identifiés.
Pour consulter le projet de recherche SAT de la Chaire et les différents résultats, cliquez ici
Le concept des SAT prend racine depuis quelques années et constitue une matrice porteuse pour envisager des systèmes alimentaires plus respectueux de la diversité culturelle, biologique et mieux à même de servir les différents aspects de la sécurité alimentaire. Ces systèmes alimentaires sont particulièrement intéressants car ils cohabitent avec le système alimentaire mondialisé répondant à des demandes et besoins différents et contribuant à la diversité agricole et alimentaire nécessaires à la sécurité alimentaire mondiale durable. Pour l’heure, le droit fait peu partie des recherches pluridisciplinaires qui mèneront à l’effectivité de ces systèmes. Les recherches menées à la Chaire DDSA vise à inclure le droit dans cette réflexion en étudiant les différents rôles qu’il peut jouer dans l’élaboration, la promotion et la protection des SAT et en proposant des pistes de solution pour le rendre plus effectif.
Résultat de recherche :
Le vide juridique en matière de sécurité alimentaire en droit international et le manque de cohérence entre les différentes sphères du droit ne peuvent qu’être constatés en matière de sécurité alimentaire durable. Bien qu’il n’y ait pas qu’une seule solution ou un seul instrument juridique pour contribuer à assurer une sécurité alimentaire durable, il nous semble que l’enjeu principal de l’absence d’un droit international contraignant en matière de sécurité alimentaire en dehors du droit international économique et du droit à l’alimentation est la diversité des produits et des modes de production agricole et alimentaire et que ce vide devrait être rempli par un droit élaboré dans le but de promouvoir et protéger cette diversité.
Résultats de recherche :