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2018 - 3^e édition du colloque canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires « Innovations en droit de l'agroalimentaire »

Du 25 au 27 septembre 2018, s’est tenue la troisième édition du colloque canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires sous le thème des innovations en droit de l’agroalimentaire.

Les discussions entourant les nouvelles politiques alimentaires canadienne et québécoise consacrent non seulement l’importance d’une alimentation saine, nutritive et sûre pour l’ensemble des canadiens mais également l’incidence des choix individuels et collectifs en cette matière sur la santé, l’environnement et l’économie. Ces politiques, sur le point d’être présentées, proposeront un cadre nouveau de réflexion pour une meilleure sécurité alimentaire des Canadiens et des Canadiennes et sous-tendront nécessairement des modifications législatives importantes.

Dans ce contexte, il est des plus pertinent de questionner les rôles que le droit de l’agroalimentaire peut et doit jouer. Aussi, la 3^e édition du Colloque en droit et politiques publiques agroalimentaires, qui s’est tenue à l’Université Laval du 25 au 27 septembre 2018 avait pour objectif principal de présenter et de discuter le droit canadien comme source d’innovations sociales, de changements dans le domaine agroalimentaire et plus largement en matière de diversité et de sécurité alimentaires.

Les défis sont nombreux et importants : maladies non transmissibles en forte augmentation, fraude alimentaire et sécurité des aliments entrant sur notre territoire, changements climatiques, sécurité alimentaire des Autochtones, etc. Relever ces défis par la politique et le droit implique de la créativité alors que nous devons également composer avec le cadre que posent les engagements canadiens sur la scène internationale, entre autres en matière de libéralisation des échanges agricoles et alimentaires et de normalisation.

Malgré tout, le droit de l’agroalimentaire canadien sait se montrer innovant et ce colloque sera l’occasion de constater cette richesse tout en réfléchissant aux moyens de rendre ce droit encore plus pertinent pour atteindre une meilleure diversité et sécurité alimentaires pour tous les Canadiens et les Canadiennes au regard des balises des nouvelles politiques alimentaires.

Actes du colloque Programme

Galerie photos

Partenaires de l’événement

Présentation des conférenciers du colloque de 2018

Heather McLeod-Kilmurra, Université d'Ottawa, faculté de droit : Transforming trade law for sustainable food systems.
Jean-Michel Couture, Associé, Groupe AGÉCO : Mise en valeur de la règlementation comme atout commercial en matière de développement durable.
Annie Tessier, Coordonnatrice, Coalition pour l'exception agricole et alimentaire : L’exception agricole et alimentaire pour atteindre la sécurité et la diversité alimentaires.
Albert J. Hudec, Farris LLD, Vancouver : Legal aspects of the impact of climate change on the wine industry. (Non disponible)
Marie-Ève Gaboury-Bonhomme, Direction de la planification, des politiques et des études économiques, Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec : La politique bioalimentaire 2018-2025.
Chantal Clément, Co-coordinnatrice de IPES Food : Towards a common food policy for the EU.
Sophia Murphy, Senior advisor, Institute for agriculture and trade policy : Trade and resilient global food security.
Marie-Claude Couture, Avocate, Services juridiques Agriculture et inspection des aliments, Ministère de la justice du Canada : Loi sur la salubrité des aliments et règlement d’application. (Non disponible)
Sarah Berger Richardson, McGill University, Faculty of Law : Regulating “good” meat: The influence of socio-cultural and moral perspectives on meat safety regulations.
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, France : Comparaison entre les modifications proposées sur la publicité aux enfants au Québec et les avancées européennes et françaises.
Stéphane Gauthier, Cain Lamarre et Amélie T. Gouin, Borden Ladner Gervais : Actions collectives en droit agroalimentaire et fraude alimentaire.
Jacob J. Shelley, Assistant Professor, Faculty of Law & School of Health Studies, Western University : A duty to warn consumers about overconsumption ? (Non disponible)
Jean-Philippe Gervais, Vice-président et économiste agricole en chef, Financement agricole Canada : Is the long-term outlook for agriculture still positive?
Don Buckingham, Président directeur général, Institut canadien des politiques agroalimentaires : Growth and natural capital.
Florence Égal, City Regions Food Systems : Innovations sociales pour une meilleure sécurité alimentaire, où en sommes-nous?
Henri Rouillé D’Orfeuil, Relations extérieures et pilote du programme alimentation de l’Association RESOLIS, Membre de l’Académie d’agriculture de France : La transition alimentaire, c’est pourquoi? C’est quoi ? C’est comment ?
Jim McIsaac, Executive Director, TBuckSuzuki Foundation : Disconnects and opportunities: Canadian Fisheries and Food Policy. Part I – Part II
Marie-Hélène Bacon, Chercheure, Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques publiques et les alternatives (CREPPA), UQAM : Talon d’Achille des politiques publiques et du droit de l’agroalimentaire: les enjeux environnementaux, sanitaires, socio-économiques et éthiques occultés des herbicides à base de glyphosate.
Alexandre Levy, Institut National de l’origine et de la qualité, France : Les indications géographiques comme mode de valorisation des territoires.
Alessandra Di Lauro, Université de Pise, Italie : Les appellations d’origine et les indications géographiques : durabilité, avantages et inconvénients.
Marsha S. Cadogan, Centre for International Governance Innovation, Waterloo, Ontario : Agri-food geographical indications and preferential free trade agreements in the age of innovation. A Canadian perspective.
Édith Deleury, Professeure émérite et professeure associée, Faculté de droit, Université Laval; présidente sortante, Commission de l’éthique en science et en technologie : Les OGM. (Non disponible)
Lyne Létourneau, Professeure, Faculté de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval : Le bien-être animal en droit : un cadre d’analyse de l’innovation.
Stephen Penner, Guelph University : Building food mino-pimatiswiin (good life) and sovereignty through community stories- sharing the results.
Renata Watkin, University of Ottawa : Reconciling the federal regime for geographical indications with provincial geographical indications schemes. (Non disponible)
Diana Bronson, Executive Director, Food Secure Canada : Rethinking food policy governance.
Hugo Muñoz, Directeur, Instituto de Investigaciones Jurídicas (IIJ), Universidad de Costa Rica : Projet de loi cadre sur le droit humain à l’alimentation et à la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Costa Rica. (Non disponible)
Nadia Lambek, University of Toronto, Faculty of law : Innovations in food Law: Recognizing the rights of peasants and other people working in rural areas.
Jean-Louis Rastoin, Professeur émérite, Montpellier SupAgro, Membre de l’Académie d’agriculture de France : Les systèmes alimentaires territorialisés: justifications éthiques et implications institutionnelles.
David Connell, Associate Professor, University of Northern British Columbia : Farmland protection in Canada: an argument for more attention and better legislation. Part I – Part II
Patrick Mundler, Professeur titulaire, Faculté des sciences de l’alimentation et de l’agriculture, Université Laval : Vers une alimentation territorialisée et durable : une recherche participative pour comprendre le système alimentaire de Québec.
Luc Bodiguel, Directeur de recherche CNRS, Laboratoire droit et changement social, CNRS/Université de Nantes, France : Les projets alimentaires locaux : sans règle, sans droit, sans effet ?
Jamie Baxter, Professeur adjoint, école de droit Schulich, Université Dalhousie : Synthèse. (Non disponible)

Affiches des étudiants

Raphaëlle Bach – Vers une alimentation territorialisée durable, une recherche participative pour comprendre le système alimentaire de Québec.

Jessica Cytryn – Legal protection for Canadian origin-specific products: The case of ‘Quebec ice cider’.

Amy Hétu – Social media: a jungle of junk food adds targeted to children and teens.

Morgane Leclercq – La sécurité semencière au Burkina Faso et au Sénégal, une recherche empirique.

2017 - Colloque international de Sécurité alimentaire et nutrition à l'heure des changements climatiques

En septembre 2017, Geneviève Parent, titulaire de la Chaire DDSA, a présidé le Comité scientifique du Colloque international de Sécurité alimentaire et nutrition à l’heure des changements climatiques organisé conjointement par la FAO et le Ministère des relations internationales et de la francophonie.Nous avons le plaisir de vous informer que les vidéos du Colloque sont en ligne et disponibles à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/playlist?list=PL3VbFYYm8_nvSyQKki9lT4anknnU0Spil

Le Colloque international s¹inscrivait dans les grandes orientations de la Politique internationale du Québec , par sa contribution à un monde plus durable, juste et sécuritaire. Le Gouvernement du Québec poursuivra ses efforts comme acteur engagé dans la lutte contre les changements climatiques, avec cet intérêt grandissant pour les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition.

C’est avec une grande fierté qu’a été lancé officiellement, le jeudi 18 octobre en marge d’un événement parallèle organisé dans le cadre du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, la publication des Actes de ce Colloque. Cet ouvrage, fruit d’un long travail de synthèse des présentations et d’analyse des ateliers interactifs, sera disponible sur la page officielle du Colloque au lien suivant : http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/evenements-speciaux/Colloque-san et sur les médias sociaux du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec. Madame Parent en est également co-éditrice.

2016 - 2^e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire : L'aliment(ation) : entre territoire et santé

Problématique

Le dialogue qu’entretiennent les sciences avec l’aliment et l’alimentation est traditionnellement marqué par une réflexion cloisonnée. Ces réflexions menées en silos « aliment-santé », « territoire-aliment » et « santé-territoire », gagneraient toutefois à être mises en commun et confrontées. Le concept de sécurité alimentaire (posé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’alimentation (FAO) en 1996), celui de l’alimentation durable (FAO, 2010), puis celui de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (FAO, 2012), nous y invite en étant transversaux et en englobant notamment les dimensions culturelles, sociales et environnementales du fait alimentaire, tout en soulignant l’importance de promouvoir et protéger la diversité dans l’alimentation, des semences aux modes de production. Dans un contexte où l’ensemble des textes, directives et autres documents issus des différentes organisations internationales (FAO, OMS, etc.), y compris les récents développements en matière de droit à l’alimentation, prône la nécessité de construire les systèmes alimentaires territorialisés pour une meilleure sécurité alimentaire et nutritionnelle, cette mise en commun des réflexions est non seulement nécessaire, mais primordiale. Ces récentes évolutions internationales nous invitent à adopter une vision plus systémique et durable de l’alimentation, moins médicalisée et moins orientée sur les considérations purement économiques. Ce 2^e colloque international de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) est coorganisé avec Alliance santé Québec et se veut l’occasion de réfléchir de manière cohérente aux différents rapports qu’entretiennent alimentation et territoire au regard d’une conception holistique de la santé et du bien-être.

Objectifs du colloque

Poursuivre la réflexion sur les systèmes alimentaires territorialisés entamée lors du 1^er colloque de la Chaire DDSA de 2015 ;
Apporter une vision transversale et cohérente de l’aliment et de l’alimentation qui décloisonne les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la santé et de l’occupation du territoire dans une perspective de santé durable ;
Repenser l’articulation entre la prévention des maladies nutritionnelles et la promotion d’une agriculture et d’une alimentation durable et territorialisée;
Présenter et débattre des enjeux que pose la construction des systèmes alimentaires territorialisés ;
Renforcer les connaissances, partage les savoirs entre acteurs (société civile, entreprises, chercheurs, mouvement associatif, municipalités et gouvernements, producteurs, distributeurs, transformateurs, population);
Poursuivre le développement de la coopération France-Québec-Amérique Latine Caraïbes en matière de diversité alimentaire et de systèmes alimentaires territorialisés.

Parmi les sujets abordés

Les facteurs d’influence de l’alimentation et de la santé durables
La qualité nutritionnelle globale
La restauration collective
L’articulation entre agriculture et saine alimentation durable et territorialisée
La difficile adaptation des normes alimentaires internationales aux territoires
Les pistes de changements : Le potentiel des villes et municipalités

Présentations PDF des conférenciers et conférencières :

Kim Kessler, Commissaire adjointe, Bureau de la prévention des maladies chroniques et de la lutte contre le tabagisme, Département de santé de la Ville de New York (non-disponible)
Chantal Blouin, chercheure, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Luc Bodiguel, chercheur, Centre national de la recherche scientifique, France
Jean-Pierre Clavier, professeur, Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, France
Marie-Ève Couture-Ménard, professeure adjointe, Faculté de droit, Université Sherbrooke
Marie-Claude Desjardins, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Alessandra Di Lauro, professeure, Dipartimento di Scienze Agrarie, Alimentari, Agro-Ambientali, Università degli Studi di Pisa, Italie
Dre Florence Égal, City Regions Food Systems, experte sécurité alimentaire et nutrition
Marine Friant-Perrot, maître de conférence, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, France
Étienne Hainzelin, agronome, chercheur au CIRAD et professeur invité à l’Université d’Ottawa
Benoît Lamarche, professeur titulaire, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF), titulaire de la Chaire de nutrition de l’Université Laval
Gilles Maréchal, Terralim – Territoires et alimentation, Université de Rennes 2, France
Patrick Mundler, professeur titulaire, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval
Hugo Munoz, professeur à la Faculté de droit, Université du Costa Rica
Jean-Louis Rastoin, professeur émérite, Chaire UNESCO en Alimentations du Monde, Montpellier SupAgro en France et membre de l’Académie de l’agriculture de France
Lota Tamini, professeur, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval
Geneviève Parent, professeure titulaire, faculté de droit, Titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Université Laval
Alain Bourbeau, agronome et directeur général Les producteurs de lait du Québec
Ghalia Chahine, coordonnatrice du Système alimentaire montréalais
Jean-Pierre Després, professeur titulaire au Département de kinésiologie de l’Université Laval, titulaire de la Chaire internationale sur le risque cardiométabolique et directeur de la science et de l’innovation de l’Alliance santé Québec

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Partenaires de l’événement

2015 - Colloque international « Les systèmes alimentaires territorialisés, source de diversité et outil d’intégration et de compétitivité »

Co-organisé par la Chaire DDSA et la Chaire UNESCO en Alimentations du monde, le colloque international « Les systèmes alimentaires territorialisés, source de diversité et outil d’intégration et de compétitivité » qui s’est tenu à l’Université Laval les 1^er et 2 octobre a été couronné de succès.

Le concept des SAT prend racine depuis quelques années en France et constitue une matrice porteuse pour envisager des systèmes alimentaires respectueux de la diversité culturelle et biologique et à même de servir les différents aspects de la sécurité alimentaire tout en cohabitant avec le système mondialisé de consommation et de production de masse. Cette notion met l’accent sur une maximisation de l’intégration locale des systèmes, par opposition aux pratiques de l’espace géographique mondialisé. En se plaçant dans une perspective historique, on peut avancer que la mondialisation fragmente les systèmes par une division croissante du travail et un allongement des distances entre le site de production des intrants de toute nature et le site de fabrication des produits finis, mais aussi entre le lieu de production et de consommation de ces produits. Les SAT sont plutôt fondées sur des réseaux locaux d’entreprises agricoles, agroalimentaires et de services mutualisant des ressources locales en prenant en compte les critères du développement durable. Bien que plusieurs initiatives provenant des Amériques relèvent clairement des SAT, cette notion y était peu connue et le colloque d’octobre 2015 a été l’occasion de discuter de ce concept au regard des réalités américaines.

Tel que spécifié dans la Déclaration de Québec formulée à l’issue de ce colloque, les participants ont reconnu l’importance de renforcer les systèmes alimentaires territorialisés (SAT) et de trouver un meilleur équilibre dans les systèmes alimentaires entre les composantes « mondialisée » et « territorialisée » de l’alimentation. Il ressort de ces deux journées de réflexion une volonté de faire de l’alimentation un pivot du développement territorial économique entrainant le renforcement des filières agricoles et alimentaires locales, mais contribuant aussi à la préservation des ressources naturelles, à l’amélioration de l’environnement, à la création d’emplois dans les secteurs connexes (restauration, éco-tourisme, artisanat, services), à la promotion du patrimoine culturel, notamment gastronomique et à la protection de la diversité agricole et alimentaire. Ainsi, si l’on souhaite travailler au développement et à la promotion des SAT, il importe notamment de :

coordonner tous les acteurs concernés compte tenu de la très grande variété d’initiatives locales et régionales en cours;
rechercher un meilleur équilibre entre le système alimentaire mondial et les systèmes alimentaires locaux, entre circuits courts et circuits longs, entre rural et urbain, entre État et gouvernements régionaux et locaux ;
de recours au droit comme vecteur de changement et d’innovation ;
de travailler en pluridisciplinarité au regard de l’objectif souhaité de préserver la vitalité des régions, la diversité agricole et alimentaire et la sécurité alimentaire.

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Documents

Les Actes du colloque

Déclaration de Québec: FR ESP ENG

Séminaires

2017-2018 - Démocratie alimentaire: Quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable?

Séminaire doctoral “DémocrAlim” à l’occasion du séminaire francophone “Vers une démocratie alimentaire: quel périmètre d’un droit à l’alimentation durable?”

Sous la direction de Dominique Paturel (UMR Innovation, Chaire UNESCO Alimentations du Monde), Patrice Ndiaye (Institut Montpellier Management, Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier) et Geneviève Parent (Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada, Chaire de la recherche en Droit sur la Diversité et la Sécurité Alimentaires). 22-23 novembre 2017, 14-15 mars et 16-17 mai 2018 Institut Montpellier Management, La Maison des Sciences de l’Homme de Montpellier, Inra Montpellier

À l’occasion du séminaire francophone sur le thème du droit à l’alimentation durable comme élément d’une démocratie alimentaire qui se déroulera à Montpellier en novembre 2017, mars 2018 et mai 2018, les porteurs du séminaire se proposent d’ organiser un séminaire doctoral et d’octroyer à cet effet, une bourse couvrant les frais de missions.

Le séminaire s’inscrit dans le programme du séminaire francophone “Vers une démocratie alimentaire : le droit à l’alimentation durable ». Le programme du séminaire envisage le déroulement de trois sessions doctorales. La première session en novembre 2017 sera pour les doctorants l’occasion de présenter et de discuter leurs recherches. La deuxième session prévue au mois de mars 2018 confiera aux doctorants l’organisation d’une table ronde et au cours de la troisième et dernière session en mai 2018, les doctorants proposeront une synthèse du séminaire.

À partir du concept de démocratie alimentaire défini par Tim Lang (1999 ), se pose la question de l’élaboration d’un droit à l’alimentation durable à partir des recherches en droit (de l’environnement, international, agroalimentaire…) mais aussi en sciences humaines (sociologie, science politique, géographie, sciences de gestion …). Dans l’attention portée aux familles à petits budgets et aux personnes précaires, l’enjeu de l’accès est primordial et participe d’une réflexion plus large sur de nouveaux droits sociaux (Fraser, 1998).

Quelles sources ? Droit « dur » ; loi, règlement ou droit « souple » ; recommandations, lignes directrices ?

Quel contenu ? Droit à la sécurité alimentaire, droit à la santé, droit à la justice, droit à la citoyenneté…

Quelle portée ? Droit impératif, objectif des politiques publiques …

Document

2016 - “Conservation and Development of Ancestral/Indigenous Plant Genetic Resources: Challenges, Tools and Perspectives. Sharing the Canadian, Mexican and American Experiences”

The overall objective was to bring together key stakeholders from the United States of America, Mexico and Canada, including indigenous people, involved in conservation and utilization of diversity in crops plants with particular emphasis on crops relevant for indigenous agriculture. The participants including individuals from governmental and non-governmental organizations, from universities and seed savers were expected to share information and to elaborate the complementarity of each other’s activities to the benefit of food security, economic and ecological resilience.

Documents:

Summary report Final report Program

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