Les travaux de recherche menés dans le cadre de la Chaire DDSA portent autant sur le droit local, national, régional qu’international, sachant qu’il est difficile, voire impossible désormais, d’établir une limite franche entre ces grands pans du droit, les uns nourrissant et influençant continuellement les autres de manière multidirectionnelle.
Axes de recherche
Le programme de recherche de la Chaire DDSA porte sur les aspects juridiques du concept de sécurité alimentaire mondiale durable. Plus spécifiquement, il s’intéresse aux instruments juridiques de protection et de mise en valeur de la diversité agricole et alimentaire, en visant une plus grande cohérence en droit de l’agroalimentaire.
Les axes de recherche sont les suivants :
- Contribuer à la construction du droit en matière de sécurité alimentaire durable. En portant les enseignements issus des recherches menées dans le cadre de la première édition de la Chaire DDSA (2014-2019) et transcrites dans le cadre de la proposition de Convention internationale sur la diversité et la durabilité agricoles et alimentaires, la Chaire DDSA contribuera à l’avancement des normes hors Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de sécurité alimentaire durable.
- Contribuer à la prise en compte de la sécurité alimentaire mondiale au sein des accords commerciaux. Les efforts afin de relancer les négociations multilatérales au sein de l’OMC se font plus intenses. Dans ce contexte, il est important que le droit international économique favorise la protection et la mise en valeur de la diversité agricole et alimentaire et tienne compte de l’objectif d’atteindre une meilleure sécurité alimentaire durable.
- Contribuer à la réflexion en matière d'environnement et de changements climatiques. Le droit reconnait depuis peu l’importance d’inclure comme fondamental l’objectif d’atteindre la sécurité alimentaire durable et de concevoir les systèmes agricoles et alimentaires comme une partie de la solution aux défis environnementaux et climatiques. Les travaux de la deuxième édition de la Chaire DDSA (2019-2024) contribueront à l’élaboration d’un droit qui continue à faire évoluer cette relation constructive entre production agricole et alimentaire, et protection de l’environnement.
