Ce cours vise l’acquisition, par les étudiant(e)s, d’une connaissance approfondie des principaux instruments du droit international public qui façonnent la sécurité alimentaire mondiale et nationale. Les étudiant(e)s seront amené(e)s à développer leur esprit critique vis-à-vis ces instruments juridiques en les analysant à travers le prisme du concept de la sécurité alimentaire durable. Sujets traités: l’aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, les systèmes alimentaires territorialisés, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.

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Ce cours a pour objectif de se familiariser avec les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes alimentaires, et plus particulièrement avec les régimes des brevets sur le vivant, des certificats d'obtention végétale et des signes distinctifs. Sont examinés les enjeux et problématiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et alimentaire, en perspective avec les droits des agriculteurs, les droits des communautés autochtones et locales et les droits des consommateurs.

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Ce cours propose une introduction aux principaux accords internationaux et aux principales lois fédérales et provinciales régissant les activités agroalimentaires. Il couvre plus spécifiquement le commerce national et international des denrées agricoles et alimentaires, la mise en marché des produits agroalimentaires, l’organisation des offices de commercialisation, la protection sanitaire, l’emballage, l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires ainsi que la protection du territoire agricole.

Ce cours vise à effectuer une analyse critique du concept de système alimentaire compris comme l'ensemble des moyens, institutions, pratiques et acteurs auxquels recourent les sociétés pour assurer leur approvisionnement alimentaire. Enjeux environnementaux, socio-économiques, juridiques et sanitaires liés aux systèmes alimentaires. Diversité et durabilité des systèmes alimentaires. Perspectives d'action interdisciplinaires pour améliorer les systèmes alimentaires à l'échelle locale et internationale.

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Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.

En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.

Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.

Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.

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