La Chaire DDSA de l'Université Laval contribue à la formation en droit sur des sujets liés à la diversité et la sécurité alimentaires dans une perspective interdisciplinaire. Pour ce faire, la Chaire DDSA participe au développement d’une formation de pointe en droit de l’agroalimentaire national et international.

Trois programmes de deuxième cycle sont en lien avec les domaines de recherche de la Chaire DDSA : 

Cours et séminaires

Vous trouverez ci-dessous les cours et séminaires en lien direct avec les domaines de recherche de la Chaire DDSA :

Sécurité alimentaire mondiale (DRT-7066)

Ce cours vise l’acquisition, par les étudiant(e)s, d’une connaissance approfondie des principaux instruments du droit international public qui façonnent la sécurité alimentaire mondiale et nationale. Les étudiant(e)s seront amené(e)s à développer leur esprit critique vis-à-vis ces instruments juridiques en les analysant à travers le prisme du concept de la sécurité alimentaire durable. Sujets traités: l’aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, les systèmes alimentaires territorialisés, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.

Pour en savoir plushttps://www.ulaval.ca/etudes/cours/drt-7066-securite-alimentaire-mondiale 

Sécurité alimentaire mondiale et propriété intellectuelle (DRT-7085)

Ce cours a pour objectif de se familiariser avec les droits de propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes alimentaires, et plus particulièrement avec les régimes des brevets sur le vivant, des certificats d'obtention végétale et des signes distinctifs. Sont examinés les enjeux et problématiques liés aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine agricole et alimentaire, en perspective avec les droits des agriculteurs, les droits des communautés autochtones et locales et les droits des consommateurs.

Pour en savoir plus : https://www.ulaval.ca/etudes/cours/drt-7085-securite-alimentaire-mondiale-et-propriete-intellectuelle 

Introduction au droit agroalimentaire (DRT-18509) (en ligne)

Ce cours propose une introduction aux principaux accords internationaux et aux principales lois fédérales et provinciales régissant les activités agroalimentaires. Il couvre plus spécifiquement le commerce national et international des denrées agricoles et alimentaires, la mise en marché des produits agroalimentaires, l’organisation des offices de commercialisation, la protection sanitaire, l’emballage, l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires ainsi que la protection du territoire agricole.

Systèmes alimentaires (SLM-7002)

Ce cours vise à effectuer une analyse critique du concept de système alimentaire compris comme l'ensemble des moyens, institutions, pratiques et acteurs auxquels recourent les sociétés pour assurer leur approvisionnement alimentaire. Enjeux environnementaux, socio-économiques, juridiques et sanitaires liés aux systèmes alimentaires. Diversité et durabilité des systèmes alimentaires. Perspectives d'action interdisciplinaires pour améliorer les systèmes alimentaires à l'échelle locale et internationale.

Pour en savoir plushttps://photo.ulaval.ca/etudes/cours/slm-7002-systemes-alimentaires

Séminaire pluridisciplinaire sur les défis internationaux de l’agroalimentaire (ETI-7025)

Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.

En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.

Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.

Droit international public général (DRT-1009)

Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.

Pour en savoir plushttps://www.ulaval.ca/etudes/cours/drt-1009-droit-international-public-general

Écoles sur la sécurité alimentaire

Vous trouverez ci-dessous toutes les écoles d'été et d'automne sur la sécurité alimentaire organisées par la Chaire DDSA.

École d’été sur la sécurité alimentaire 2019 - Planète Sucre: Pouvoirs et Savoirs

Du 6 au 11 mai 2019

La 4e édition de de l’école internationale sur la sécurité alimentaire portera sur le sucre dans quatre de ses nombreuses dimensions, y compris géopolitiques : les droits humains et l’histoire du sucre; les conflits d’intérêt liés au sucre; le développement international et le sucre; les questions de santé, particulièrement l’obésité. Chacun de ces axes permettra d’identifier à qui profite le sucre (pouvoirs) et ce que sont les réalités du sucre (savoirs).

Cette formation est pluridisciplinaire (science politique, droit, économique, histoire), car le concept de sécurité alimentaire couvre une réalité très large, qui va des modes de production à la règlementation en passant par les circuits de distribution et, bien sûr, la pertinence de certains aliments pour la santé humaine, en quantité et en qualité.

L’école est organisée en partenariat avec les Hautes Études Internationales (HEI) et l’Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF).

Pour les étudiants aux 2ème et 3ème cycle, le numéro du cours est ETI-7022.
Pour les étudiants de 1er cycle, le numéro du cours est ETI-4022.

Pour s’inscrire

École d’automne sur la sécurité alimentaire 2017 (30 octobre au 4 novembre)

L’édition 2017 de l’école sur la sécurité alimentaire est organisée par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentairesl’Institut des hautes études internationales et l’Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF).

Elle aura lieu pendant la semaine de lecture de l’automne 2017 : du lundi 30 octobre au samedi 4 novembre.

Thème de cette 3e édition : ENJEUX DU SUCRE DANS LA SOCIÉTÉ ET LE MONDE

  • Qu’est-ce que le sucre, que sont les sucres?
  • Jeux de pouvoirs
  • Enjeux économiques
  • Enjeux sociaux et de santé
  • Cadres juridiques du commerce international

Précisions à venir ! Pour plus de détails, cliquez ici

École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2015 (4 au 9 mai 2015)

Programme et Plan de cours

Cette formation s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.

Première formation intégrée dans le domaine au Québec, l’école d’été est le fruit d’une collaboration entre la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, l’Institut québécois des hautes études internationales et la Chaire en développement international

  • Quand : Du 4 au 9 mai 2015
  •  : Université Laval
  • Pour qui : étudiants, citoyens et professionnels

La sécurité alimentaire : un enjeu mondial

Si le nombre de personnes souffrant de la faim a diminué depuis le début des années 1990, 842 millions de personnes vivent toujours en situation de faim chronique dans le monde. Cela signifie qu’une personne sur huit n’a pas accès à la nourriture dont elle a besoin pour mener une vie saine et active (WFP 2014). Défini au milieu des années 1970 en termes d’approvisionnement (disponibilité des aliments et stabilité des prix), le concept de sécurité alimentaire n’a cessé d’évoluer au cours des 30 dernières années. En effet, l’insécurité alimentaire ne se définit pas seulement par le manque de nourriture, mais aussi par l’incapacité d’y accéder (FAO 2013). Le Sommet mondial de l’alimentation de 1996 a souligné que la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active (FAO 2008). L’élimination de la faim, enjeu majeur du 21e siècle, demeure un défi réalisable : l’expertise, les outils et les politiques dont nous disposons aujourd’hui, combinés à une forte volonté politique, sont à même de le relever.

Première formation intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire au Québec

Bien que réalisable, l’atteinte de la sécurité alimentaire demeure une question complexe, avec de grands enjeux, et pour laquelle il n’existe que peu d’offres de formation. La Chaire en développement international, la Chaire de recherche en droit sur la sécurité et la diversité alimentaires et les Hautes études internationales sont fières de présenter la deuxième édition de l’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire qui aura lieu en mai 2015 à l’Université Laval. La première édition de l’école aura permis de réunir une vingtaine d’experts nationaux et internationaux et près de 40 étudiants, provenant de disciplines et de milieux variés, qui ont témoigné du fait qu’aucun domaine n’a l’apanage du concept de sécurité alimentaire et que la compréhension de ce concept et l’élaboration de réponses viables en la matière exigent au contraire la collaboration des savoirs de tous les professionnels. L’objectif de cette deuxième édition sera d’offrir une formation générale, intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire dans une perspective internationale qui, ultimement, permettra que les étudiants et professionnels raffinent leurs connaissances sur ce sujet, intègrent des outils d’analyse pluridisciplinaire et se sensibilisent aux dimensions sociales, économiques et environnementales de la question.

L’innovation sociale pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire

Bien que l’école présentera encore cette année une étude des concepts de la sécurité alimentaire, la formation se concentrera, dans le cadre de cette édition, sur les innovations sociales inspirantes apportant des réponses aux problèmes d’insécurité alimentaire ou renouvelant les approches pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable. La sécurité alimentaire est déterminée par une multiplicité d’acteurs, nationaux et internationaux, publics et privés, qui agissent dans un environnement marqué notamment par la crise financière de 2008, la raréfaction des ressources et l’urbanisation de la population mondiale. Qui sont les acteurs et quels sont les facteurs structurels et conjoncturels déterminants de la sécurité alimentaire? Comment peut-on mesurer les états d’insécurité alimentaire, poser un diagnostic et mettre en place un plan d’intervention ? Comment, à des échelles nationales, internationales et transnationales, est-il possible de développer des initiatives durables qui tentent d’apporter des solutions à ces situations de crises chroniques ou structurelles? L’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire aspire à outiller les étudiants, citoyens, professionnels et futurs professionnels afin qu’ils soient en mesure de développer leurs propres réponses à ces questions et qu’ils puissent réfléchir ensemble à des pistes de solutions viables sur ce grand enjeu.

École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2014

L’École internationale d’été sur la sécurité alimentaire s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.

Quand: Du 12 au 17 mai 2014

Programme