Educación
La Cátedra DDSA contribuye a la formación jurídica sobre temas relacionados con la diversidad y la seguridad alimentaria en una perspectiva interdisciplinaria. Para ello, la Cátedra participa en el desarrollo de una formación de alto nivel en derecho agroalimentario nacional e internacional. A través la distribución de becas, también fomenta la nueva generación de profesionales en un campo poco desarrollado y para el cual el personal calificado es altamente codiciado.
Seminario multidisciplinario sobre les retos internacionales del sistema agroalimentario ETI-7025
Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.
En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.
Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.
Seguridad alimentaria mundial
Ce cours vise l’acquisition, par les étudiant(e)s, d’une connaissance approfondie des principaux instruments du droit international public qui façonnent la sécurité alimentaire mondiale et nationale. Les étudiant(e)s seront amené(e)s à développer leur esprit critique vis-à-vis ces instruments juridiques en les analysant à travers le prisme du concept de la sécurité alimentaire durable. Sujets traités: l’aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, les systèmes alimentaires territorialisés, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.
Introducción al Derecho agroalimentario
Ce cours propose une introduction aux principaux accords internationaux et aux principales lois fédérales et provinciales régissant les activités agroalimentaires. Il couvre plus spécifiquement le commerce national et international des denrées agricoles et alimentaires, la mise en marché des produits agroalimentaires, l’organisation des offices de commercialisation, la protection sanitaire, l’emballage, l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires ainsi que la protection du territoire agricole.
Derecho internacional publico
DRT-1009
Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.
Becas de investigación
La Cátedra de investigación en derecho sobre la diversidad y la seguridad alimentarias de la Universidad Laval tiene como objetivo apoyar a los estudiantes interesados en realizar investigaciones en derecho sobre cuestiones relacionadas con la diversidad y la seguridad alimentarias.
La Cátedra ofrece dos tipos de becas:
Becas de admisión a la cátedra DDSA
Beca de redacción de la cátedra DDSA
Becarios (french only)
2021
Élisabeth Keturah Kouyo, étudiante au doctorat
Son projet de thèse intitulé « Réformer le droit du commerce international: contribution à la transformation durable des systèmes alimentaires dans le contexte des changements climatiques » se situe en plein cœur de l'actualité mondiale visant à transformer les systèmes alimentaires et de l'objectif d’éliminer la faim dans le monde en 2030. Elle amorcera une réflexion sur la conciliation du droit à l’alimentation, le droit des changements climatiques et le droit du commerce international dans les réformes juridiques nationales et internationales pour aboutir à des systèmes alimentaires durables.
Josiane Rioux Collin, étudiante au doctorat
Son projet de recherche porte sur le rôle du droit dans la création et le maintien d’environnements physiques, économiques, politiques et socioculturels favorables à la saine alimentation au Québec. Il vise la recension du cadre normatif applicable en matière d'environnements alimentaires au niveau fédéral, provincial et municipal ainsi que l’identification des fonctions que joue le droit à titre de déterminant de la saine alimentation, en s'intéressant particulièrement à la manière dont la fonction promotionnelle du droit s'opérationnalise dans le contexte de la création et du maintien d'environnements favorables à la saine alimentation au Québec.
Jessica Dufresne, étudiante au doctorat
Son projet de thèse intitulé « La réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne : quels rôles pour les municipalités? » portent sur les conditions juridiques de la réalisation locale du droit à l’alimentation dans le contexte du fédéralisme canadien, à travers l’analyse des actions menées par un nombre grandissant de municipalités québécoises. Ces recherches examinent plus précisément comment les municipalités, pour pallier l’action insuffisante des gouvernements provincial et fédéral en la matière et répondre aux pressions citoyennes, tendent à agir de plus en plus dans le domaine agroalimentaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’un domaine traditionnellement couvert par leur champ de compétences. L'analyse de cette tendance est faite sous l’angle de la pratique croissante observée chez les gouvernements locaux à traduire localement les engagements internationaux pris par les gouvernements auxquels ils sont subordonnés, notamment en matière de droits humains tels que le droit à l’alimentation.
Marianic Leclerc-Nolin, étudiante à la maitrise
Son projet de recherche porte sur l’utilisation de l’information numérique sur les gènes et protéines qui composent un organisme végétal est désormais une pratique courante de la recherche en biologie. Cependant, cette innovation technologique suscite un vif débat au sein de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Notamment, les États membres s’interrogent sur l’applicabilité des provisions en matière de partage des bénéfices découlant de l’utilisation d’une ressource génétique, à cette information. En ce sens, mon essai s’intéresse à la position de certains États, qui s’opposent à l’inclusion des séquences génétiques dans le mécanisme de partage des bénéfices de ce traité. La première partie du texte explicite le raisonnement juridique qui sous-tend cette position. La seconde, explore les facteurs politiques (intérêts, rapports de force, facteurs institutionnels) qui pourraient la motiver.
Roxane Courjal, étudiante à la maitrise
La sécurité alimentaire des peuples autochtones est reconnue pour être plus fragile que celle des peuples non autochtones, et la protection de leurs droits devient un enjeu de plus en plus important sur la scène internationale et nationale. Mon projet de recherche vise donc à regarder comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones intervient dans l’opérationnalisation du concept de sécurité alimentaire. Ce concept est étudié selon ses six dimensions, soit : la disponibilité, la stabilité, l’accès et l’utilisation auxquelles s’ajoutent l’agencéité et la durabilité, deux dimensions nouvellement dégagées dans le Rapport du HLPE paru en 2020.
2017-2018
Raphaëlle Bach, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval
Sa thèse porte sur les moyens juridiques à mettre en oeuvre afin de reterritorialiser l’agriculture dans le cadre du développement d’un système alimentaire territorialisé (SAT). L’objet de sa thèse consiste notamment à analyser les synergies existantes et à créer entre les agricultures urbaine, péri-urbaine et rurale afin de recréer des liens et des échanges forts entre les milieux urbains et ruraux dans la perpective d’un renforcement de la production locale et d’une agriculture durable et résiliente.
2016-2017
Josiane Rioux Collin, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa
L’essai porte sur l’imposition d’une taxation dissuasive sur les boissons sucrées au Québec.
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Tom Ignacchiti, étudiant à la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval et en master 2 en recherche en droit de l’environnement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas
L’essai s’intéresse au droit aux semences des agriculteurs et à la connaissance agricole traditionnelle, le droit à la diversité biologique et le droit à la conservation de l’environnement.
Morgane Leclerc, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval
Le sujet de thèse porte sur la qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable. Plus précisément, il vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques susceptibles de dépasser la dichotomie existante entre un système semencier formel et un système semencier informel, en particulier en Afrique de l’Ouest.
Kader Léonide Modou, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval
La thèse se penche sur l’obligation alimentaire de l’État à partir de l’interprétation de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, du commerce, de la mer, etc.
2015-2016
Alexandre Genois, étudiant à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai porte sur la reconnaissance des appellations réservées et termes valorisants québécois par l’Union européenne : Le cas du Cidre de glace du Québec – IGP.
Morgane Leclerq, étudiante à la maitrise en droit à l’Université Laval
L’essai se propose d’analyser précisément l’influence des normes sanitaires internationales sur les systèmes alimentaires territorialisés, à travers quelques exemples représentatifs. Il étudiera également les conditions d’élaboration de ces normes et le degré de prise en compte des spécificités culturelles des systèmes alimentaires territorialisés par les instances internationales chargées de la production du droit. L’étude permettra enfin de soulever différentes façons de limiter ou de modifier la législation existante pour que celle-ci n’entrave pas les modes de production agricole et alimentaire locaux.
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Marie Cuq, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre en France
Le sujet de thèse porte sur l’alimentation en droit international – De quelle manière le droit international tente-t-il de faire face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces diverses manifestations ? Quelles sont pour le droit international les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en seraient les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche.
Escuelas de verano y de otoño (solo en francés)
École d’automne sur la sécurité alimentaire 2017 (30 octobre au 4 novembre)
L’édition 2017 de l’école sur la sécurité alimentaire est organisée par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, l’Institut des hautes études internationales et l’Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF).
Elle aura lieu pendant la semaine de lecture de l’automne 2017 : du lundi 30 octobre au samedi 4 novembre.
Thème de cette 3e édition : LA GÉOPOLITIQUE DU SUCRE
- Qu’est-ce que le sucre, que sont les sucres?
- Jeux de pouvoirs
- Enjeux économiques
- Enjeux sociaux et de santé
- Cadres juridiques du commerce international
Précisions à venir ! Pour plus de détails, cliquez ici
École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2015 (4 au 9 mai 2015)
Cette formation s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.
Première formation intégrée dans le domaine au Québec, l’école d’été est le fruit d’une collaboration entre la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, l’Institut québécois des hautes études internationales et la Chaire en développement international
- Quand : Du 4 au 9 mai 2015
- Où : Université Laval
- Pour qui : étudiants, citoyens et professionnels
La sécurité alimentaire : un enjeu mondial
Si le nombre de personnes souffrant de la faim a diminué depuis le début des années 1990, 842 millions de personnes vivent toujours en situation de faim chronique dans le monde. Cela signifie qu’une personne sur huit n’a pas accès à la nourriture dont elle a besoin pour mener une vie saine et active (WFP 2014). Défini au milieu des années 1970 en termes d’approvisionnement (disponibilité des aliments et stabilité des prix), le concept de sécurité alimentaire n’a cessé d’évoluer au cours des 30 dernières années. En effet, l’insécurité alimentaire ne se définit pas seulement par le manque de nourriture, mais aussi par l’incapacité d’y accéder (FAO 2013). Le Sommet mondial de l’alimentation de 1996 a souligné que la sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active (FAO 2008). L’élimination de la faim, enjeu majeur du 21e siècle, demeure un défi réalisable : l’expertise, les outils et les politiques dont nous disposons aujourd’hui, combinés à une forte volonté politique, sont à même de le relever.
Première formation intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire au Québec
Bien que réalisable, l’atteinte de la sécurité alimentaire demeure une question complexe, avec de grands enjeux, et pour laquelle il n’existe que peu d’offres de formation. La Chaire en développement international, la Chaire de recherche en droit sur la sécurité et la diversité alimentaires et les Hautes études internationales sont fières de présenter la deuxième édition de l’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire qui aura lieu en mai 2015 à l’Université Laval. La première édition de l’école aura permis de réunir une vingtaine d’experts nationaux et internationaux et près de 40 étudiants, provenant de disciplines et de milieux variés, qui ont témoigné du fait qu’aucun domaine n’a l’apanage du concept de sécurité alimentaire et que la compréhension de ce concept et l’élaboration de réponses viables en la matière exigent au contraire la collaboration des savoirs de tous les professionnels. L’objectif de cette deuxième édition sera d’offrir une formation générale, intégrée et pluridisciplinaire sur la sécurité alimentaire dans une perspective internationale qui, ultimement, permettra que les étudiants et professionnels raffinent leurs connaissances sur ce sujet, intègrent des outils d’analyse pluridisciplinaire et se sensibilisent aux dimensions sociales, économiques et environnementales de la question.
L’innovation sociale pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire
Bien que l’école présentera encore cette année une étude des concepts de la sécurité alimentaire, la formation se concentrera, dans le cadre de cette édition, sur les innovations sociales inspirantes apportant des réponses aux problèmes d’insécurité alimentaire ou renouvelant les approches pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable. La sécurité alimentaire est déterminée par une multiplicité d’acteurs, nationaux et internationaux, publics et privés, qui agissent dans un environnement marqué notamment par la crise financière de 2008, la raréfaction des ressources et l’urbanisation de la population mondiale. Qui sont les acteurs et quels sont les facteurs structurels et conjoncturels déterminants de la sécurité alimentaire? Comment peut-on mesurer les états d’insécurité alimentaire, poser un diagnostic et mettre en place un plan d’intervention ? Comment, à des échelles nationales, internationales et transnationales, est-il possible de développer des initiatives durables qui tentent d’apporter des solutions à ces situations de crises chroniques ou structurelles? L’école internationale d’été sur la sécurité alimentaire aspire à outiller les étudiants, citoyens, professionnels et futurs professionnels afin qu’ils soient en mesure de développer leurs propres réponses à ces questions et qu’ils puissent réfléchir ensemble à des pistes de solutions viables sur ce grand enjeu.
École internationale d’été sur la sécurité alimentaire 2014
L’École internationale d’été sur la sécurité alimentaire s’adresse aux étudiants, aux citoyens ainsi qu’aux professionnels qui aspirent à développer leurs propres réponses concernant la sécurité alimentaire. En s’appuyant sur l’expérience de plusieurs spécialistes dans le domaine, elle souhaite offrir des outils concrets pour aborder de façon critique les enjeux de la sécurité alimentaire, tout en offrant un espace propice à la réflexion et à l’élaboration de pistes de solutions viables.
Quand: Du 12 au 17 mai 2014