Training

Teaching

The Legal Research Chair in Food Diversity and Security contributes to legal training on topics related to diversity of food products and production and farming methods from an interdisciplinary perspective. Consequently, the Chair takes part to the development of a high level training in national and international agri-food law. By awarding scholarships to students, it also supports the next generation of experts in a barely developed domain for which the qualified personnel are likely to be sought.

Séminaire pluridisciplinaire sur les défis internationaux de l’agroalimentaire ETI-7025 (French only)

Le phénomène de la mondialisation n’est pas sans affecter l’agroalimentaire et entrainer d’importants défis pour ce secteur d’activités auxquels il est intéressant de réfléchir dans une optique pluridisciplinaire.

En effet, les disciplines désormais interpellées par cette réalité sont aussi variées que les acteurs touchés. Droit, économie, science politique, administration, gestion, sociologie peuvent contribuer à jeter un regard constructif sur les défis que posent par exemple: les crises alimentaires et financières, la libéralisation des échanges, les impératifs environnementaux, la perte de la biodiversité et le développement durable, la gestion de projet de développement agricole et la gouvernance, l’accès et le partage des ressources biologiques et agrobiologiques, les biotechnologies modernes, l’accaparement des terres et la compétition des usages, etc.

Dans le cadre de ce Séminaire, l’étudiant sera amené à se questionner sur l’importance de conserver et d’améliorer l’agrobiodiversité, premier intrant de la production agricole, de mesurer les conséquences de sa perte pour la multifonctionnalité de l’agriculture et sur les habitudes agricoles et alimentaires; d’appréhender les réalités du producteur agricole et de l’entreprise agroalimentaire à travers les défis posés par la concurrence, notamment internationale, dans un système libéralisé contemporain. Il se révèle donc essentiel de s’interroger sur les impacts des accords internationaux et régionaux sur l’industrie agroalimentaire.


World Food Security

DRT-7066 (French only)

This course aims to improve knowledge on main international legal instruments that have an impact on the international and national food security. After this course, students should have developed a critical mind on those tools, after analysed them. Analyzed concepts in class : food aid, food circulation and production, territorialized agri-food systems, food risk management, precautionary principle, consumer protection, technology and knowledge transfer and agricultural production.


Introduction to Agri-food Law 

DRT-18509 (French only)

This course offers an introduction on main international agreements and federal and provincial laws about food chain. Analyzed concepts in class : national and international trade in agricultural and food, marketing of food products, organization of marketing boards, health protection, packaging, labeling, advertising of food product and food territory protection.


Droit international public général

DRT-1009

Ce cours poursuit l’objectif général de familiariser les étudiants avec les principes généraux et règles du droit international public. L’idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.

Summer and Autumn School

Autumn school on Food Security

We are now at our third edition of the international school on food security. This third edition was held from October 30 to November 4th, 2017 and has focused on Geopolitical issues of sugar. The last editions of the summer school brought together some 20 experts from Canada and around the world and almost 40 students from various academic spheres and backgrounds.

International Autumn School on Food Security, Geopolitical Issues of Sugar, October 30 to November 4th, 2017, More details HERE (french only


École internationale d'été sur la sécurité alimentaire

International Summer Academy on Food Security, May 4-9, 2015

International Summer Academy on Food Security, May 4-9, 2015,
 Course Planning here (french only)


International Summer Academy on Food Security, May, 12-17, 2014

Program (french only)

Scholarships

The Legal Research Chair in Food Diversity and Security (DDSA) at Université Laval aims to support students interested in doing research in law on issues related to food diversity and food security.

The Chair offers two types of scholarships:

DDSA Chair Admission Scholarships

The objective of this scholarship is to encourage students to undertake graduate studies in law at Université Laval and to focus their essay, thesis or dissertation on a topic related to food diversity and food security.

1 scholarship of $2,000 (at the master's level (essay or thesis))
1 scholarship of $4,000 (at the doctoral level)

More information about this scholarship
 

DDSA Chair Writing Scholarship

The objective of this scholarship is to encourage and support students to progress in their research and in the writing of their essay, thesis or dissertation on legal issues related to diversity and food security, whether at the provincial, national or international level.

2 scholarships of $2,000

More information about this scholarship

 



Scholars

2021

Élisabeth Keturah Kouyo, PhD student

Son projet de thèse intitulé « Réformer le droit du commerce international: contribution à la transformation durable des systèmes alimentaires dans le contexte des changements climatiques » se situe en plein cœur de l'actualité mondiale visant à transformer les systèmes alimentaires et de l'objectif d’éliminer la faim dans le monde en 2030. Elle amorcera une réflexion sur la conciliation du droit à l’alimentation, le droit des changements climatiques et le droit du commerce international dans les réformes juridiques nationales et internationales pour aboutir à des systèmes alimentaires durables.

Josiane Rioux Collin, PhD student

Son projet de recherche porte sur le rôle du droit dans la création et le maintien d’environnements physiques, économiques, politiques et socioculturels favorables à la saine alimentation au Québec. Il vise la recension du cadre normatif applicable en matière d'environnements alimentaires au niveau fédéral, provincial et municipal ainsi que l’identification des fonctions que joue le droit à titre de déterminant de la saine alimentation, en s'intéressant particulièrement à la manière dont la fonction promotionnelle du droit s'opérationnalise dans le contexte de la création et du maintien d'environnements favorables à la saine alimentation au Québec.

Jessica Dufresne, PhD student

Son projet de thèse intitulé « La réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne : quels rôles pour les municipalités? » portent sur les conditions juridiques de la réalisation locale du droit à l’alimentation dans le contexte du fédéralisme canadien, à travers l’analyse des actions menées par un nombre grandissant de municipalités québécoises. Ces recherches examinent plus précisément comment les municipalités, pour pallier l’action insuffisante des gouvernements provincial et fédéral en la matière et répondre aux pressions citoyennes, tendent à agir de plus en plus dans le domaine agroalimentaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’un domaine traditionnellement couvert par leur champ de compétences. L'analyse de cette tendance est faite sous l’angle de la pratique croissante observée chez les gouvernements locaux à traduire localement les engagements internationaux pris par les gouvernements auxquels ils sont subordonnés, notamment en matière de droits humains tels que le droit à l’alimentation.

Marianic Leclerc-Nolin, Master's student

Son projet de recherche porte sur l’utilisation de l’information numérique sur les gènes et protéines qui composent un organisme végétal est désormais une pratique courante de la recherche en biologie. Cependant, cette innovation technologique suscite un vif débat au sein de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Notamment, les États membres s’interrogent sur l’applicabilité des provisions en matière de partage des bénéfices découlant de l’utilisation d’une ressource génétique, à cette information. En ce sens, mon essai s’intéresse à la position de certains États, qui s’opposent à l’inclusion des séquences génétiques dans le mécanisme de partage des bénéfices de ce traité. La première partie du texte explicite le raisonnement juridique qui sous-tend cette position. La seconde, explore les facteurs politiques (intérêts, rapports de force, facteurs institutionnels) qui pourraient la motiver.

2017-2018

Raphaëlle Bach, PhD student
Sa thèse porte sur les moyens juridiques à mettre en oeuvre afin de reterritorialiser l’agriculture dans le cadre du développement d’un système alimentaire territorialisé (SAT). L’objet de sa thèse consiste notamment à analyser les synergies existantes et à créer entre les agricultures urbaine, péri-urbaine et rurale afin de recréer des liens et des échanges forts entre les milieux urbains et ruraux dans la perpective d’un renforcement de la production locale et d’une agriculture durable et résiliente.

2016-2017

Josiane Rioux Collin, Master's student
L’essai porte sur l’imposition d’une taxation dissuasive sur les boissons sucrées au Québec.
Consulter le document.

Tom Ignacchiti, Master's student
L’essai s’intéresse au droit aux semences des agriculteurs et à la connaissance agricole traditionnelle, le droit à la diversité biologique et le droit à la conservation de l’environnement.

Morgane Leclerq, PhD student
Le sujet de thèse porte sur la qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable. Plus précisément, il vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques susceptibles de dépasser la dichotomie existante entre un système semencier formel et un système semencier informel, en particulier en Afrique de l’Ouest.

Kader Léonide Modou, PhD student
La thèse se penche sur l’obligation alimentaire de l’État à partir de l’interprétation de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, du commerce, de la mer, etc.

2015-2016

Alexandre Genois, Master's student
L’essai porte sur la reconnaissance des appellations réservées et termes valorisants québécois par l’Union européenne : Le cas du Cidre de glace du Québec – IGP.

Morgane Leclerq, Master's student
L’essai se propose d’analyser précisément l’influence des normes sanitaires internationales sur les systèmes alimentaires territorialisés, à travers quelques exemples représentatifs. Il étudiera également les conditions d’élaboration de ces normes et le degré de prise en compte des spécificités culturelles des systèmes alimentaires territorialisés par les instances internationales chargées de la production du droit. L’étude permettra enfin de soulever différentes façons de limiter ou de modifier la législation existante pour que celle-ci n’entrave pas les modes de production agricole et alimentaire locaux.
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Marie Cuq, PhD student
Le sujet de thèse porte sur l’alimentation en droit international – De quelle manière le droit international tente-t-il de faire face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces diverses manifestations ? Quelles sont pour le droit international les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en seraient les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche.