Territorialized Agri-food Systems (TAS)

The concept of Territorialized Agri-Food Systems (TAS) emerged in the last few years. It now forms a strong matrix to work towards food systems that are more respectful of cultural and biological diversity in order to fulfill the several components of food security. The TAS are particularly interesting because they get along with the globalized consumption system. Since now, unfortunately law has not been well integrated in researches related to TAS and research conducted by the DDSA Chair aims to integrate law into reflection by looking at legal instruments that can contribute to the elaboration, promotion and protection of TAS by suggesting some recommendations to make it more effective.

    Decentralized cooperation France-Québec

    La Coopération décentralisée France-Québec sur le développement durable du système alimentaire pour la résilience de nos territoires a vu le jour en 2019 grâce au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et au Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD).

    Cette initiative, porté par la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) de l’Université Laval, vise à favoriser les échanges de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques en matière en matière de systèmes alimentaires territorialisés et d'autonomie alimentaire. Elle cherche à améliorer la compréhension des enjeux, des défis, des dynamiques d’évolutions des systèmes alimentaires territorialisés en France et au Québec, ainsi que des acteurs et des initiatives qui les portent et des mesures publiques qui les soutiennent.

    Un programme d'échanges a été mis en place entre la grande région de Québec et la Normandie afin de rencontrer les acteurs des systèmes alimentaires dans ces deux territoires et d'observer les initiatives.

    Les partenaires de la coopération décentralisée France-Québec comprennent : la Chaire DDSA de l'Université Laval ; la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) ; la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord ; la Le Havre Seine Métropole ; la Métropole Rouen Normandie ; la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) de France ; et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) et la Ville de Québec sont partenaires de la 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec.

    1re édition

    Lors de la première édition de la coopération décentralisée France-Québec, deux webinaires virtuels, tenus à l'automne 2021 et à l'hiver 2022, ont réuni les partenaires français et québécois, les chercheurs et les acteurs des systèmes alimentaires de la grande région de Québec et de la Normandie. Ces rencontres se sont concentrées sur trois thèmes liés à l’autonomie alimentaire :

    • Production agricole et alimentaire ;
    • Résilience des réseaux de distribution - Circuits courts et locaux ; et
    • Solidarité et démocratie alimentaires.

    Du 13 au 16 juin 2022, une délégation québécoise s'est rendue en France, à Paris et en Normandie. Ensuite, du 19 au 23 septembre 2022, une délégation française a été accueillie dans la grande région de Québec. Ces déplacements ont permis aux partenaires et acteurs des systèmes alimentaires de réaliser des visites sur le terrain et de discuter des enjeux alimentaires spécifiques à chaque territoire. Ils ont également favorisé le partage de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques mises en œuvre dans chacun des territoires, ainsi que l’identification des différents des sujets d’intérêt commun entre les partenaires et acteurs du milieu.

    Les partenaires français et québécois se sont mobilisés pour poursuivre et approfondir la réflexion commune dans le cadre d'une 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec.

    2e édition

    La 2e édition de la coopération décentralisée France-Québec vise à promouvoir un partage de connaissances plus approfondi sur le plan juridique et politique, tout en mettant l'accent sur la mise en place d’outils et de projets concrets pour soutenir le déploiement de systèmes alimentaires territorialisés durables et résilients. Les axes suivants ont été définis :

    1. Protection des terres agricoles, mesures de protection du foncier et accès aux terres agricoles pour les agriculteurs :
    2. Soutien et accompagnement financier et technique des producteurs agricoles vers une agriculture plus durable :
    3. Projets innovants d’installation de nouveaux espaces agricoles
    4. Insécurité alimentaire et réduction du gaspillage alimentaire
    5. Infrastructures publiques pour le démarrage d’entreprises (transformation et commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires

    Du 29 avril au 3 mai 2024, la délégation française a été de nouveau accueillie de nouveau à Québec. Dans le cadre de cette visite, la délégation a assisté au Colloque international "Agriculture, biodiversité et sécurité alimentaire : des engagements aux actions" et a rencontré plusieurs acteurs du système alimentaire de la grande région de Québec afin d’approfondir le partage d’expériences et de bonnes pratiques autour des axes préalablement identifiés.

    Project TAS-Quebec - Territorializing food systems: a necessary transition for the health of humanity and the planet

    La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires (Chaire DDSA) en collaboration avec de nombreux partenaires (chercheurs, centres de recherche, Communauté métropolitaine de Québec, CIUSSS-CN, UPA, etc) a lancé le jeudi 8 octobre de 9h à 12h un vaste projet sur le système alimentaire territorialisé dans la grande région de Québec.

    Ce projet s’organise autour de deux objectifs principaux convergents : 1) Élaborer le cadre conceptuel d’un système alimentaire territorialisé (SAT) autour d’une conception forte de durabilité, cohérente avec les Objectifs de développement durable 2030 et la vision autochtone d’un système alimentaire; 2) Déterminer, mettre en place et évaluer les mécanismes clés qui mèneront à l’opérationnalisation du concept de SAT dans la grande région de Québec.

    Le lancement s'est tenu sous la forme d’une rencontre virtuelle de consultation avec les partenaires de la Grande région de Québec intéressés à prendre part à cette initiative d’envergure.

    Pour cette première rencontre de coconstruction, il s’agissait essentiellement de présenter le projet et de partager, en atelier, nos visions d'un système alimentaire territorialisé et durable. Ce premier exercice s'inscrit dans l'objectif d'identifier ensemble des priorités de recherche à mettre de l'avant.

    Pour visionner les vidéos de cette première rencontre, cliquer sur les liens suivants:

    Vidéo d'introduction de Geneviève Parent et Benoît Lamarche

    Présentation des SATs par Jean-Louis Rastoin

    Vision de la Communauté Métropolitaine de Québec par Alexandre Bélanger

    Principaux résultats du projet REPSAQ par Véronique Provencher

    Présentation de la Nation huronne-wendat par Jean-Philippe Thivierge

    Interactive map: 100 local initiatives for sustainable and responsible food system in Quebec

    JOURNAL RESOLIS #07 (FÉVRIER 2016) SYSTEMES ALIMENTAIRESTERRITORIALISÉS AU QUÉBEC100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durableJOURNAL RESOLIS #10 (JUNE/JUNIO 2016) SISTEMAS ALIMENTARIOSTERRITORIALIZADOS ENCOSTA RICA100 iniciativas locales para la alimentación responsabley sostenible

     

    JOURNAL RESOLIS #04 (MARS 2015) SYSTEMES ALIMENTAIRES TERRITORIALISES EN FRANCE 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durableJOURNAL RESOLIS #12 (JUILLET 2016) - LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES TERRITORIALISÉS EN MÉDITERRANÉE - Initiatives pour une alimentation responsable et durable

    Carte interactive: 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable au Québec

    Pour consulter le projet de recherche SAT de la Chaire et les différents résultats, cliquez ici

    Research results

    Study of the applicable international law regarding food diversity and security

    The legal gap in food security in the international law and the inconsistency in various spheres of law are well recognized. Even is there is not only one solution, it seems that the main issue in the context of missing hard international law for food security outside of economic international law and the right to food is the diversity of food products and production modes. A right elaborated to promote and protect this diversity should definitely be a priority to fill this gap.

    Research results

    • Parent, G. et K. Léonide Modou, « De « l’exception agricole » à l’ « exception de sécurité alimentaire »: les expressions de la spécificité agricole à travers le temps », à paraitre dans Les Actes du colloque de Québec sur les 20 ans de l’OMC, aux Presses de l’Université Laval
    • Parent G., « Le droit comme outil de sécurité alimentaire durable : l’enjeu du vide juridique international », dans RASTOIN, J-L et FERAULT, C. (Dir), La sécurité alimentaire mondiale. Etat des lieux et prospectives, L’Harmattan, 2017, 314 p.
    • Buist, M-E, « Le cadre juridique international en matière de diversité et de sécurité alimentaires », Atelier sécurité alimentaire et gouvernance territoriale de l’alimentation, Sommet mondial des dirigeants locaux et régionaux, Bogotá, 13 octobre 2016. Pour consulter le contenu de l’atelier, cliquez ICI
    • Parent, G., « L’exception agricole en 2015 », dans le cadre du colloque international Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution, Québec, 17-19 septembre 2015. 
    • Chaire DDSA, Séminaire des chercheurs de la Chaire DDSA, Montréal, 25 au 27 mars 2015.
    • Chaire DDSA, Séminaire des chercheurs de la Chaire DDSA, Québec 22 au 25 septembre 2014.
    • Parent G, Le droit comme outil de diversité et de sécurité alimentaires, L’agronomie, la science au centre de la qualité de vie des collectivités, Congrès annuel des agronomes du Québec, Vaudreuil, 2-3 octobre 2014
    • Parent G., Table ronde : Situation alimentaire mondiale : 6 ans après la crise, organisée en collaboration avec le Ministère des relations internationales et de la francophonie, Forum économique international des Amériques/ Conférence de Montréal, 20e édition, 9-12 juin 2014
    • Parent G., « Le droit comme outil de sécurité alimentaire durable : l’enjeu du vide juridique international »,  présentation faite à l’Académie d’agriculture de France, Paris, 4 juin 2014.
    • Parent, G., Synthèse et conclusions, Colloque annuel international de la Chaire UNESCO « Alimentations du monde » Alimentation : vers de nouveaux modes de consommation ? Montpellier, 31 janvier 2014.