- Tom Ignacchiti, Repenser le cadre juridique international pour protéger et mettre en valeur la diversité agricole et alimentaire, Contribution présentée au Forum global sur la sécurité alimentaire et la nutrition (Forum FSN) - FAO en vue de l'Appel à expériences, bonnes pratiques et solutions évolutives pour l’intégration de la biodiversité dans l’agriculture, mars 2024.
- Tom Ignacchiti, La réalisation des droits des agriculteurs comme moyen pour (re)intégrer la biodiversité dans l’agriculture, Contribution présentée au Forum global sur la sécurité alimentaire et la nutrition (Forum FSN) - FAO en vue de l'Appel à expériences, bonnes pratiques et solutions évolutives pour l’intégration de la biodiversité dans l’agriculture, mars 2024.
You will find here all the contributions submitted by the researchers of the DDSA Chair.
Contributions submitted to the Global Forum on Food Security and Nutrition (FSN Forum)
Contributions submitted to the Special Rapporteur on the Right to Food
- Morgane Leclercq, Avec la collaboration de Geneviève Parent, Kristin Bartenstein Jean Wencélius, Tamatoa Bambridge et François Féral. Reconnaître les droits des pêcheurs sur le modèle des droits des agriculteurs reconnus à l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, Contribution présentée au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation en vue de l’élaboration du rapport thématique « Le droit à l’alimentation et l’assurance d’une pêche artisanale durable », 2023.
- Morgane Leclercq, Avec la collaboration de Geneviève Parent, Kristin Bartenstein Jean Wencélius, Tamatoa Bambridge et François Féral. Prendre en compte la pêche artisanale dans les études, débats, et processus de prises de décisions relatifs à la sécurité alimentaire et nutritionnelle : le droit de participer des pêcheurs, Contribution présentée au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation en vue de l’élaboration du rapport thématique « Le droit à l’alimentation et l’assurance d’une pêche artisanale durable », 2023.
Contributions submitted to the Special Rapporteur on the Right to Physical and Mental Health
- Geneviève Parent, Tom Ignacchiti, et Morgane Leclercq, L'alimentation, la nutrition et le droit à la santé : Projet de Loi C-252. Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), Contribution présentée à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation, nutrition et droit à la santé », 23 mars 2023.
- Geneviève Parent, Tom Ignacchiti, et Morgane Leclercq, L'alimentation, la nutrition et le droit à la santé : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) (DORS/2022-168), Contribution présentée à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation, nutrition et droit à la santé », 23 mars 2023.
- Geneviève Parent, Tom Ignacchiti, et Morgane Leclercq, L'alimentation, la nutrition et le droit à la santé : Avis de modification - Interdire le recours aux huiles partiellement hydrogénées (HPH) dans les aliments (NOM/ADM-C-2017-3), Contribution présentée à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation, nutrition et droit à la santé », 23 mars 2023.
- Geneviève Parent, Morgane Leclercq, et Tom Ignacchiti, L'alimentation, la nutrition et le droit à la santé : Projet de loi sur l'accès à une alimentation saine pour tous les Américains (Healthy Food Access for All Americans Act – S203) et Projet de loi relatif à la fourniture de produits frais aux déserts alimentaires de l'État (An act to amend the agriculture and markets law, in relation to providing fresh produce to food deserts in the state – S330) (État de New York), Contribution présentée à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation, nutrition et droit à la santé », 23 mars 2023.
- Geneviève Parent, Tom Ignacchiti, et Morgane Leclercq, L'alimentation, la nutrition et le droit à la santé : Proposition de loi n°784, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, Contribution présentée à la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation, nutrition et droit à la santé », 23 mars 2023.
Contribution submitted to the Special Rapporteur on Human Rights and the Environment
- Geneviève Parent, Linda Collette, et Tom Ignacchiti, Les répercussions négatives des effets environnementaux du système alimentaire mondial : les droits humains comme vecteurs de durabilité des systèmes alimentaires, Contribution présentée au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, en vue de l’élaboration du rapport thématique « Alimentation saine et durable : réduire les effets environnementaux des systèmes alimentaires sur les droits humains », 29 avril 2021.