Récipiendaires

• Jean-Simon Coulombe, étudiant à la maîtrise en droit - Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval

Son projet d’essai porte sur certains développements récents en droit de l’aménagement du territoire québécois et sur leurs impacts quant à la prise en compte de la protection de l’environnement et des terres agricoles. Afin de proposer des pistes de réflexion, l’essai explorera comment la gouvernance participative et les systèmes alimentaires territorialisés et durables peuvent constituer des leviers favorisant la conciliation des multiples considérations qui parfois s’opposent en matière de développement territorial. 

• Camille Péloquin, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Montréal

Son mémoire cherche à déterminer si le cadre légal et politique actuel de l’alimentation locale au Canada, au Québec et en Ontario est compatible avec des objectifs environnementaux. « Manger local » occupe une place d’importance dans le système agroalimentaire canadien. Divers acteurs en font la promotion, et les consommateurs choisissent les aliments locaux pour diverses motivations. Or, il n’existe présentement pas de définition précise de ce qu’est un aliment local, et le consommateur a souvent comme seule certitude que le produit qu’il choisit provient de sa province. Comme elle est souvent vue et vantée comme un mode de consommation durable, il sera question de déterminer si le cadre juridique et politique de l’alimentation locale au Québec et en Ontario est bien compatible aux objectifs environnementaux des consommateurs. Il semblerait que ce cadre, dans son état actuel, ne permet pas de répondre à ces objectifs, mais que certains outils légaux et politiques le pourraient.

• Laura Wilmot, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval

Le sujet de sa thèse porte sur la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) et son impact potentiel sur la sécurité alimentaire durable dans l’Inuit Nunangat. Sa thèse tentera de répondre à la question suivante : Dans quelle mesure la LDNUDPA peut-elle servir de levier vers la sécurité alimentaire durable des Inuit ? Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du Partenariat circumpolaire : Wealth of the Arctic Group of Experts (WAGE) dirigé par le professeur Gérard Duhaime.

• Philippine Almodovar, étudiante à la maîtrise en droit - Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval

Le sujet de son essai portera sur les impacts du programme Nutrition Nord Canada et des rôles des acteurs privés sur l'établissement d'une sécurité alimentaire durable dans l'Inuit Nunangat. Dans le contexte actuel du NNC, qui subventionne des aliments nutritifs périssables et des produits d’hygiènes personnels, les acteurs privés gagnent du terrain sur la part de marché des produits non-périssables. Cette dynamique risque de perpétuer une incertitude pour la sécurité alimentaire durable dans l'Inuit Nunangat. Ce projet de recherche s’inscrit dans le cadre du Partenariat circumpolaire : Wealth of the Arctic Group of Experts (WAGE) dirigé par le professeur Gérard Duhaime.

• Léonie Doyon, étudiante à la maîtrise en droit – Droits fondamentaux à l’Université Laval

Son projet d’essai porte sur la sécurité alimentaire au Québec à travers la protection du droit à un environnement sain prévu à l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne. Considérant les liens inextricables qui existent entre la sécurité alimentaire, les droits humains et le droit à un environnement sain, mon projet de recherche vise à évaluer de quelle manière le droit à un environnement sain prévu à l'article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne peut contribuer à une meilleure sécurité alimentaire au Québec.

• Aïssatou M. Gnakra, étudiante à la maîtrise en droit – Droits fondamentaux à l’Université Laval

Son essai porte sur la prise en compte par le droit international des interactions de l’agriculture sur l’environnement, cas de la Côte d'Ivoire. Dans un contexte de changements climatiques, exacerbé par la dégradation des terres du fait de l’agriculture ainsi que l’avancée de la désertification ; quelles sont les solutions viables offertes par le droit international de l’environnement aux pays d’Afrique subsaharienne afin de circonscrire et réduire la perte de biodiversité et la dégradation des sols tout en favorisant la réalisation de leur objectif de sécurité alimentaire durable .

• Mélissande Hannicque, étudiante à la maîtrise en droit - Droit fondamentaux à l'Université Laval

Les cours suivi dans le cadre de son cursus lui ont permis de perfectionner ses connaissances ainsi que sa compréhension des droits et des libertés de la personne, parmi lesquels le droit à l’alimentation, directement relié au concept de sécurité alimentaire mondiale. A l’occasion de la rédaction de son essai, elle aimerait donc consacrer ses recherches au lien intrinsèque entre la garantie de la sécurité alimentaire mondiale et de la diversité culturelle, et comment ces deux concepts peuvent se renforcer mutuellement.

• Élisabeth Keturah Kouyo, étudiante au doctorat à l'Université Laval

Son projet de thèse intitulé « Réformer le droit du commerce international: contribution à la transformation durable des systèmes alimentaires dans le contexte des changements climatiques » se situe en plein cœur de l'actualité mondiale visant à transformer les systèmes alimentaires et de l'objectif d’éliminer la faim dans le monde en 2030. Elle amorcera une réflexion sur la conciliation du droit à l’alimentation, le droit des changements climatiques et le droit du commerce international dans les réformes juridiques nationales et internationales pour aboutir à des systèmes alimentaires durables.

• Josiane Rioux Collin, étudiante au doctorat à l'Université de Sherbrooke

Son projet de recherche porte sur le rôle du droit dans la création et le maintien d’environnements physiques, économiques, politiques et socioculturels favorables à la saine alimentation au Québec. Il vise la recension du cadre normatif applicable en matière d'environnements alimentaires au niveau fédéral, provincial et municipal ainsi que l’identification des fonctions que joue le droit à titre de déterminant de la saine alimentation, en s'intéressant particulièrement à la manière dont la fonction promotionnelle du droit s'opérationnalise dans le contexte de la création et du maintien d'environnements favorables à la saine alimentation au Québec.

• Jessica Dufresne, étudiante au doctorat à l'Université d'Ottawa

Son projet de thèse intitulé « La réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne : quels rôles pour les municipalités? » portent sur les conditions juridiques de la réalisation locale du droit à l’alimentation dans le contexte du fédéralisme canadien, à travers l’analyse des actions menées par un nombre grandissant de municipalités québécoises. Ces recherches examinent plus précisément comment les municipalités, pour pallier l’action insuffisante des gouvernements provincial et fédéral en la matière et répondre aux pressions citoyennes, tendent à agir de plus en plus dans le domaine agroalimentaire, bien qu’il ne s’agisse pas d’un domaine traditionnellement couvert par leur champ de compétences. L'analyse de cette tendance est faite sous l’angle de la pratique croissante observée chez les gouvernements locaux à traduire localement les engagements internationaux pris par les gouvernements auxquels ils sont subordonnés, notamment en matière de droits humains tels que le droit à l’alimentation.

• Marianic Leclerc-Nolin, étudiante à la maitrise en études internationales à l'Université Laval

Son projet de recherche porte sur l’utilisation de l’information numérique sur les gènes et protéines qui composent un organisme végétal est désormais une pratique courante de la recherche en biologie. Cependant, cette innovation technologique suscite un vif débat au sein de l’organe directeur du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Notamment, les États membres s’interrogent sur l’applicabilité des provisions en matière de partage des bénéfices découlant de l’utilisation d’une ressource génétique, à cette information. En ce sens, mon essai s’intéresse à la position de certains États, qui s’opposent à l’inclusion des séquences génétiques dans le mécanisme de partage des bénéfices de ce traité. La première partie du texte explicite le raisonnement juridique qui sous-tend cette position. La seconde, explore les facteurs politiques (intérêts, rapports de force, facteurs institutionnels) qui pourraient la motiver.

• Roxane Courjal, étudiante à la maitrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l'Université Laval

La sécurité alimentaire des peuples autochtones est reconnue pour être plus fragile que celle des peuples non autochtones, et la protection de leurs droits devient un enjeu de plus en plus important sur la scène internationale et nationale. Mon projet de recherche vise donc à regarder comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones intervient dans l’opérationnalisation du concept de sécurité alimentaire. Ce concept est étudié selon ses six dimensions, soit : la disponibilité, la stabilité, l’accès et l’utilisation auxquelles s’ajoutent l’agencéité et la durabilité, deux dimensions nouvellement dégagées dans le Rapport du HLPE paru en 2020.

• Raphaëlle Bach, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval

Sa thèse porte sur les moyens juridiques à mettre en oeuvre afin de reterritorialiser l’agriculture dans le cadre du développement d’un système alimentaire territorialisé (SAT). L’objet de sa thèse consiste notamment à analyser les synergies existantes et à créer entre les agricultures urbaine, péri-urbaine et rurale afin de recréer des liens et des échanges forts entre les milieux urbains et ruraux dans la perpective d’un renforcement de la production locale et d’une agriculture durable et résiliente.

• Josiane Rioux Collin, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université d’Ottawa

L’essai porte sur l’imposition d’une taxation dissuasive sur les boissons sucrées au Québec.
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• Tom Ignacchiti, étudiant à la maîtrise en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire à l’Université Laval et en master 2 en droit de l’environnement à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et Paris II Panthéon Assas

L’essai s’intéresse au droit aux semences des agriculteurs et à la connaissance agricole traditionnelle, le droit à la diversité biologique et le droit à la conservation de l’environnement.

• Morgane Leclerq, étudiante au doctorat en droit à l’Université Laval

Le sujet de thèse porte sur la qualification et le traitement légal des ressources phytogénétiques au bénéfice de la sécurité alimentaire mondiale durable. Plus précisément, il vise à mettre en lumière les mécanismes juridiques susceptibles de dépasser la dichotomie existante entre un système semencier formel et un système semencier informel, en particulier en Afrique de l’Ouest.

• Kader Léonide Modou, étudiant au doctorat en droit à l’Université Laval

La thèse se penche sur l’obligation alimentaire de l’État à partir de l’interprétation de plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux pertinents dans les domaines des droits de l’homme, de l’environnement, du commerce, de la mer, etc.

• Alexandre Genois, étudiant à la maitrise en droit à l’Université Laval

L’essai porte sur la reconnaissance des appellations réservées et termes valorisants québécois par l’Union européenne : Le cas du Cidre de glace du Québec – IGP.

• Morgane Leclerq, étudiante à la maitrise en droit à l’Université Laval

L’essai se propose d’analyser précisément l’influence des normes sanitaires internationales sur les systèmes alimentaires territorialisés, à travers quelques exemples représentatifs. Il étudiera également les conditions d’élaboration de ces normes et le degré de prise en compte des spécificités culturelles des systèmes alimentaires territorialisés par les instances internationales chargées de la production du droit. L’étude permettra enfin de soulever différentes façons de limiter ou de modifier la législation existante pour que celle-ci n’entrave pas les modes de production agricole et alimentaire locaux.
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• Marie Cuq, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Paris Ouest Nanterre en France

Le sujet de thèse porte sur l’alimentation en droit international – De quelle manière le droit international tente-t-il de faire face aux problèmes liés à l’alimentation mondiale pris sous ces diverses manifestations ? Quelles sont pour le droit international les difficultés rencontrées à l’élimination de la famine, de la sous-alimentation et de la malnutrition dans le monde ? Quelles en seraient les nécessités en termes de nouvelles politiques juridiques internationales ? Telles sont les questions qui forment l’objet premier de cette recherche.