imageLa Revue de Droit Rural est une revue juridique française qui traite de manière approfondie les questions juridiques liées au monde rural, des baux ruraux, de l’action sur les structures d’exploitation, de l’organisation de la production et des marchés ou des questions relatives à l’environnement et à l’espace rural (aménagement foncier agricole et forestier, droit des eaux, chasse, pêche...). 

Le n°12 la Revue de Droit Rural comprend les contributions suivantes :

Repère :

- Les métamorphoses de la loi agricole

Alertes :

- La flambée des droits de préemption et autres droits de préférence forestiers communaux
- Bibliographie
- Veille Parlement européen

Chronique :

- Les nouveaux signes distinctifs de la qualité environnementale en matière vitivinicole (2016-2023)

Études :

- La réutilisation des eaux usées traitées, entre droit commun et spécificités des usages agricoles
- La rémunération du travail en couple sur l'exploitation agricole
- Réserves de substitution : la justice sanctionne la folie des grandeurs
- L'entrisme du syndicalisme agricole dans les organisations de producteurs ?

Commentaires :

- Baux ruraux
- Droit de l'Union européenne
- Environnement. Convention judiciaire d'intérêt public

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