Janvier 2024

La Revue de Droit Rural est une revue juridique française qui traite de manière approfondie les questions juridiques liées au monde rural, des baux ruraux, de l’action sur les structures d’exploitation, de l’organisation de la production et des marchés ou des questions relatives à l’environnement et à l’espace rural (aménagement foncier agricole et forestier, droit des eaux, chasse, pêche...). 

Le n°1 la Revue de Droit Rural comprend les contributions suivantes :

Repère :

  • Reconquête des zones humides : l'UE à la manœuvre


Alertes :

  • Le casse-tête de l'exportation des produits agricoles ukrainiens
  • Les pesticides saisis par le droit. Regards croisés et pluridisciplinaires
  • Au Conseil de l'Union européenne


Chronique :

  • L'Institut de droit équin, partenaire juridique de référence de la filière équine


Études :

  • Les mesures agro-environnementales et climatiques Les changements issus de la mise en œuvre de la PAC 2023-2027
  • Les incidences de l'évolution des métiers agricoles sur la protection sociale des agriculteus
  • La MSA, en tant que service public
  • L'indemnisation des agriculteurs victimes de pesticides : le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
  • L'évolution de la stratégie de préservation de la santé mentale des exploitants agricoles
  • Alsace-Moselle : régime local agricole
  • La retraite des non-salariés agricoles, le droit au particularisme et à la parité
  • ATEXA : un système dédié aux non-salariés agricoles
  • Comparatif de prestations sociales : travailleurs salariés et non-salariés agricoles


Commentaires :

  • Baux ruraux
  • Droit de l'Union européenne
  • Droit de préférence forestier
  • Libertés fondamentales 


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