Mars 2024
La Revue de Droit Rural est une revue juridique française qui traite de manière approfondie les questions juridiques liées au monde rural, des baux ruraux, de l’action sur les structures d’exploitation, de l’organisation de la production et des marchés ou des questions relatives à l’environnement et à l’espace rural (aménagement foncier agricole et forestier, droit des eaux, chasse, pêche...).
Le numéro de mars 2024 comprend les contributions suivantes :
Repère :
- Une crise existentielle inédite
Alertes :
- La Cour européenne des droits de l'homme valide l'interdiction de l'abattage sans étourdissement en Belgique
- À la Commission européenne
Dossier :
- Le droit rural « fer de lance » de la transition numérique
- La transition numérique : quel(s) impact(s) pour le droit rural ?
- Données agricoles et droit européen de la gouvernance des données
- Données agricoles et environnementales : vers un régime commun de l'information environnementale ?
- La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation
- Table ronde. Focus sur le consentement de l'agriculteur à l'usage des données collectées
- Libres propos sur les biens à contenu numérique de l'agriculteur
- Les outils d'aide à la décision (OAD) : quelle place pour le conseiller agricole ?
- Les robots en agriculture : quelle(s) responsabilité(s) ?
- L'agriculture de précision : quelle(s) liberté(s) ?
Commentaires :
- Baux ruraux
- Contrôle des structures / Autorisation d'exploiter
- Espace rural / Chemin d'exploitation
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