Le 9 octobre 2025, la professeure Geneviève Parent, titulaire de la Chaire DDSA, accompagnée de Geneviève Geneau, professionnelle de recherche à la Chaire, ont participé aux auditions publiques de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 112, intitulé Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
La professeure Parent a exprimé son soutien au principe général de la loi tout en insistant sur la nécessité d'y intégrer certaines balises.
Leur intervention a porté sur plusieurs recommandations. Parmi celles-ci figure l'inscription du principe de réciprocité et la mise en place d'un processus de reconnaissance mutuelle des réglementations, à l'image des mécanismes déjà adoptés par d'autres provinces et le gouvernement fédéral. Geneviève Parent et Geneviève Geneau ont plaidé pour que l'objet de la loi englobe non seulement la protection de la langue française, mais également d'autres intérêts fondamentaux du Québec tels que la santé, la sécurité et la protection de l'environnement.
« L'ouverture économique et la protection des intérêts québécois ne sont pas incompatibles: elles doivent simplement être articulées dans une même vision cohérente », a souligné la professeure Parent.
Leur intervention a également mis l'accent sur la préservation du modèle agroalimentaire québécois, afin de maintenir l'autonomie alimentaire de la province. La mise en marché collective, la protection du territoire agricole et le régime des appellations réservées ont été identifiés comme des piliers devant être protégés dans le cadre de cette loi.
Pour visionner l'audition complète : https://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-110423.html?appelant=MC
Source : Université Laval, Faculté de droit : https://www.fd.ulaval.ca/actualites/genevieve-parent-participe-aux-consultations-sur-le-projet-de-loi-112
