Genève, 24 mai 2024 – La Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, accueillie par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 13 au 24 mai 2024, s'est conclue avec l'adoption du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.
Cette conférence a marqué la dernière étape de négociations intensives visant à établir un cadre juridique international pour protéger les ressources génétiques et les savoirs traditionnels en lien avec les brevets d'invention. Le traité, composé d’un préambule et de 22 articles, vise à "favoriser l’efficacité, la transparence et la qualité du système des brevets" et à "prévenir la délivrance de brevets indus pour des inventions qui ne sont pas nouvelles ou n’impliquent pas d’activité inventive au regard des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés."
Les principales dispositions du traité concernent l'exigence de divulgation du pays d’origine des ressources génétiques ou du peuple autochtone ou de la communauté locale qui a fourni les savoirs traditionnels associés, les sanctions et les mesures correctives en cas de défaut de communication des informations, ainsi que la mise en place de systèmes d'information nationaux.
L'adoption de ce traité représente une avancée majeure dans la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. En exigeant une divulgation internationale des informations relatives aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevet, le traité contribue à renforcer la sécurité et la cohérence juridiques.
Pour consulter le texte complet du traité: Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
Pour plus d'informations sur la conférence diplomatique : Conférence diplomatique sur les ressources génétiques
